Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Petit Trotteur et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lepetittrotteur.fr dénommée ci-après « l’acheteur » ou “le client”.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Petit Trotteur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lepetittrotteur.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lepetittrotteur.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le Petit Trotteur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lepetittrotteur.fr de la société Le Petit Trotteur, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Petit Trotteur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lepetittrotteur.fr est destinée à tous les acheteurs résidants seulement en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Petit Trotteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à cent (150) euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à cent cinquante euros (150) euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de cinq (5) euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lepetittrotteur.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale, onglet « mon compte ». À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Le Petit Trotteurpropose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont soumis à l’acheteur, ainsi que le choix de livraison (à domicile contre signature ou en colissimo point retrait). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire cent vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le Petit Trotteur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Petit Trotteur, il peut le faire à l’adresse dédiée contact@lepetittrotteur.fr

Article 5. Réserve de propriété 

La société Le Petit Trotteur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison 

Les Produits commandés et achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de la Société Le Petit Trotteur dans un délai maximum de trois (3) jours (sous réserve de disponibilité des Produits) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s’effectue ensuite via Colissimo dans un délai de 48h à l’adresse renseignée par le client.

Le Client peut à tout moment suivre son colis sur le site de la poste, via le lien suivant https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois et grâce à au numéro de suivi reçu lors de la notification.

 

Le Client recevra un mail d’information indiquant la disponibilité de la commande en point relais et il disposera d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour récupérer le colis.

À la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par l’acheteur, dans un délai maximum de trois (3) jours, suivants la réception des Produits par mail à l’adresse dédiée contact@lepetittrotteur.fr, en indiquant le numéro de commande.

En aucun cas, la Société Le Petit Trotteur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l’adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

Si le Client ne vient pas récupérer le colis au point relais sous un délai de quatorze (14) jours calendaires, le colis sera renvoyé à la société Le Petit Trotteur. Le client sera alors remboursé du montant de l’article hors frais de livraison.

Article 7. Retour

A compter de la date de réception du colis, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à la société Le Petit Trotteur, dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client devra formuler cette demande par mail via le formulaire de contact du site et en précisant les raisons de ce retour. La société Le Petit Trotteur répondra au Client dans les plus brefs délais et indiquera la marche à suivre pour le retour.

L’acheteur disposera alors d’un nouveau délai de quatorze (14)  jours pour réexpédier la commande. L’achat sera remboursé uniquement si les produits sont intacts dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et non détériorés. Si les Produits ne sont pas réexpédiés dans les délais de quatorze (14) jours ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. En cas de remboursement, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à la société Le Petit Trotteur, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit crédité sur le compte bancaire du Client.

Article 8. Droit et délais à la rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Article 9. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Le Petit Trotteur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Petit Trotteur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail via le formulaire de contact du site, dans un délai de trente (30) jours après livraison, en indiquant le numéro de commande.

Article 10. Responsabilité 

La société Le Petit Trotteur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle 

Le Petit Trotteur est une marque protégée et déposée à l’INPI et lepetittrotteur.fr un nom de domaine également déposé.

Tous les éléments du site lepetittrotteur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Petit Trotteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Le Petit Trotteur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail via le formulaire de contact du site.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client.

Select the fields to be shown. Others will be hidden. Drag and drop to rearrange the order.
  • Image
  • SKU
  • Rating
  • Price
  • Stock
  • Availability
  • Add to cart
  • Description
  • Content
  • Weight
  • Dimensions
  • Color
  • Additional information
  • Attributes
  • Custom fields
Compare
Wishlist 0
Open wishlist page Continue shopping